Arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère chargé de la culture - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ed48b9a-80c8-4a85-b4d3-6c768150e12f
- Début de validité
- 8 mars 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049579850/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049579850/article-4/versions/3ed48b9a-80c8-4a85-b4d3-6c768150e12f/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre chargé de la culture nomme le président et trois vice-présidents choisis parmi les membres du comité d'histoire.
Deux vice-présidents sont choisis parmi les membres nommés du comité, le troisième est l' inspecteur général des affaires culturelles désigné selon les modalités prévues à l'article précédent.
Le président du comité désigne le secrétaire général.
Le ministère chargé de la culture apporte au comité les moyens financiers et matériels nécessaires à son activité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er mars 2013 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1