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Arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère chargé de la culture - Article 3

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Mise à jour en retard — 11a6023f-79d2-4a4d-9516-46b1e82357d1
Début de validité
1 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052155395/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052155395/article-3/versions/11a6023f-79d2-4a4d-9516-46b1e82357d1/
Sommaire du texte

Le comité est composé de trente-six membres : historiens et chercheurs, artistes et personnalités qualifiées, professionnels, élus et administrateurs du ministère ou des institutions sous tutelle.

Les membres du comité sont nommés par le ministre pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Sont membres de droit :

-le secrétaire général ;

-un inspecteur général des affaires culturelles en activité ou honoraire désigné par le ministre chargé de la culture sur proposition du chef de service ;

-le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

-le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

-le directeur général de médias et des industries culturelles ou son représentant ;

-le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ou son représentant.

Notes

Conformément à l'article 9 du décret n° 2025-858 du 27 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

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