Arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère chargé de la culture - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e00cd16-03f7-4867-8e02-7aed41e6ddbf
- Début de validité
- 21 mars 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024657417/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024657417/article-6/versions/0e00cd16-03f7-4867-8e02-7aed41e6ddbf/
Sommaire du texte
Texte
Le comité peut entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile. Il peut également désigner en son sein des commissions ou groupes de travail pour étudier des questions particulières.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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