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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article L 15

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Mise à jour en retard — 46b4287c-26e4-4d6b-8d9f-3fff6be99a05
Début de validité
22 juin 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024766672/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024766672/article-l-15/versions/46b4287c-26e4-4d6b-8d9f-3fff6be99a05/
Sommaire du texte

Système de sécurité incendie


Les systèmes de sécurité incendie sont définis à l'article MS 53.


§ 1. Les établissements de 1re catégorie pouvant recevoir plus de 3 000 personnes, les établissements de 1re, 2e et 3e catégories comportant des dessous ou une fosse technique et certains établissements cités dans la suite du présent règlement (L 76, § 3) doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie A. Dans ce cas, les détecteurs automatique d'incendie doivent être installés dans les locaux à risques particuliers, les combles, les fosses et dans les locaux de service électrique définis dans l'article EL 5 (§ 3) a et b.


Les autres établissements de 1re catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie C, D ou E.


Les autres établissements de 2e catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité de catégorie E.


§ 2. Dans certains établissements ou dans certains locaux présentant des caractéristiques particulières, un système de détection automatique d'incendie peut être imposé, après avis de la commission de sécurité.

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  1. Version L 15 — VIGUEUR

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