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Code rural et de la pêche maritime - Article D814-44

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Version
Mise à jour en retard — 259fdb39-8745-49d9-b69f-c13ed4300aae
Début de validité
10 novembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 février 2026 à 21h18
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 18h18 — 9de63c6a-2f4d-4972-8f62-320b16c7c4e0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024769127/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024769127/article-d814-44/versions/259fdb39-8745-49d9-b69f-c13ed4300aae/
Sommaire du texte
Un conseil régional des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public est présidé par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant. Il peut être consulté par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.


Il est informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées de l'enseignement agricole public.

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  1. Version D814-44 — VIGUEUR

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