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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
  4. Chapitre II : Organismes consultatifs de la fonction publique des communes
  5. Section 3 : Comité technique paritaire
  6. Sous-section 1 : Composition
  7. Article 79

Décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Article 79

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 novembre 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b82bc36f-31ae-4c65-a058-74c4bded609d
Début de validité
18 novembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024807136/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024807136/article-79/versions/b82bc36f-31ae-4c65-a058-74c4bded609d/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Cumul d'activités Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organismes consultatifs de la fonction publique des communes Consulter cette section
    1. Section 1 : Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française Consulter cette section

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    2. Section 2 : Commission administrative paritaire Consulter cette section

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    3. Section 3 : Comité technique paritaire Consulter cette section
      1. Sous-section 1 : Composition Consulter cette section
        1. Article 78
        2. Article 79
        3. Article 80
        4. Article 81
        5. Article 82
        6. Article 83
      2. Sous-section 2 : Désignation Consulter cette section

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      3. Sous-section 3 : Fonctionnement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions spécifiques applicables aux fonctionnaires à temps non complet Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Cumul d'activités Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organismes consultatifs de la fonction publique des communes Consulter cette section
    1. Section 1 : Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française Consulter cette section

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    2. Section 2 : Commission administrative paritaire Consulter cette section

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    3. Section 3 : Comité technique paritaire Consulter cette section
      1. Sous-section 1 : Composition Consulter cette section
        1. Article 78
        2. Article 79
        3. Article 80
        4. Article 81
        5. Article 82
        6. Article 83
      2. Sous-section 2 : Désignation Consulter cette section

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      3. Sous-section 3 : Fonctionnement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions spécifiques applicables aux fonctionnaires à temps non complet Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les membres suppléants des comités techniques paritaires sont en nombre égal à celui des membres titulaires.
Dans le respect de la représentation des communes, des groupements de communes ou des établissements publics administratifs relevant des communes et des personnels, tout représentant titulaire qui se trouve empêché de prendre part à une séance du comité technique paritaire peut se faire remplacer par n'importe lequel des représentants suppléants. Toutefois, pour les représentants du personnel, cette faculté ne joue qu'entre représentants désignés par un même syndicat ou tirés au sort selon la procédure prévue à l'article 86 du présent décret.

Historique

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Évolution juridique

  1. 18 novembre 2011 Version 79 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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