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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
  4. Chapitre II : Organismes consultatifs de la fonction publique des communes
  5. Section 3 : Comité technique paritaire
  6. Sous-section 1 : Composition
  7. Article 83

Décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Article 83

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 novembre 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6d99e9ba-ea71-45af-b73d-c4e1aa8b6440
Début de validité
18 novembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024807144/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024807144/article-83/versions/6d99e9ba-ea71-45af-b73d-c4e1aa8b6440/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Cumul d'activités Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organismes consultatifs de la fonction publique des communes Consulter cette section
    1. Section 1 : Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française Consulter cette section

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    2. Section 2 : Commission administrative paritaire Consulter cette section

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    3. Section 3 : Comité technique paritaire Consulter cette section
      1. Sous-section 1 : Composition Consulter cette section
        1. Article 78
        2. Article 79
        3. Article 80
        4. Article 81
        5. Article 82
        6. Article 83
      2. Sous-section 2 : Désignation Consulter cette section

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      3. Sous-section 3 : Fonctionnement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions spécifiques applicables aux fonctionnaires à temps non complet Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Cumul d'activités Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organismes consultatifs de la fonction publique des communes Consulter cette section
    1. Section 1 : Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française Consulter cette section

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    2. Section 2 : Commission administrative paritaire Consulter cette section

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    3. Section 3 : Comité technique paritaire Consulter cette section
      1. Sous-section 1 : Composition Consulter cette section
        1. Article 78
        2. Article 79
        3. Article 80
        4. Article 81
        5. Article 82
        6. Article 83
      2. Sous-section 2 : Désignation Consulter cette section

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      3. Sous-section 3 : Fonctionnement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions spécifiques applicables aux fonctionnaires à temps non complet Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un représentant titulaire ou suppléant de la commune, du groupement de communes ou de l'établissement public administratif, il y est pourvu par la désignation d'un nouveau représentant pour la durée du mandat en cours.
En cas de vacance du siège d'un représentant titulaire du personnel, le siège est attribué à un représentant suppléant par l'organisation syndicale. En cas de vacance du siège d'un représentant suppléant du personnel, le siège est attribué à un autre agent par l'organisation syndicale concernée.
Lorsque la liste des candidats ne comporte plus aucun nom, les sièges laissés vacants sont attribués selon la procédure de tirage au sort prévue à l'article 86 du présent décret.

Historique

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Évolution juridique

  1. 18 novembre 2011 Version 83 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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