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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
  4. Chapitre II : Organismes consultatifs de la fonction publique des communes
  5. Section 3 : Comité technique paritaire
  6. Sous-section 1 : Composition
  7. Article 80

Décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Article 80

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 novembre 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 092b8e8b-c7f2-4612-9ebd-5eab4fc37fc7
Début de validité
18 novembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024807137/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024807137/article-80/versions/092b8e8b-c7f2-4612-9ebd-5eab4fc37fc7/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Cumul d'activités Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organismes consultatifs de la fonction publique des communes Consulter cette section
    1. Section 1 : Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française Consulter cette section

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    2. Section 2 : Commission administrative paritaire Consulter cette section

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    3. Section 3 : Comité technique paritaire Consulter cette section
      1. Sous-section 1 : Composition Consulter cette section
        1. Article 78
        2. Article 79
        3. Article 80
        4. Article 81
        5. Article 82
        6. Article 83
      2. Sous-section 2 : Désignation Consulter cette section

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      3. Sous-section 3 : Fonctionnement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions spécifiques applicables aux fonctionnaires à temps non complet Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Cumul d'activités Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organismes consultatifs de la fonction publique des communes Consulter cette section
    1. Section 1 : Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française Consulter cette section

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    2. Section 2 : Commission administrative paritaire Consulter cette section

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    3. Section 3 : Comité technique paritaire Consulter cette section
      1. Sous-section 1 : Composition Consulter cette section
        1. Article 78
        2. Article 79
        3. Article 80
        4. Article 81
        5. Article 82
        6. Article 83
      2. Sous-section 2 : Désignation Consulter cette section

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      3. Sous-section 3 : Fonctionnement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions spécifiques applicables aux fonctionnaires à temps non complet Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le mandat des représentants du personnel expire une semaine après la date des désignations de leurs remplaçants.
Le mandat des représentants des communes, des groupements de communes et des établissements publics administratifs expire en même temps que leur mandat ou fonction ou à la date du renouvellement total ou partiel de l'organe délibérant de la commune, du groupement de communes ou de l'établissement public administratif.
Les mandats au sein du comité technique paritaire sont renouvelables.
La commune ou l'établissement public administratif peut procéder à tout moment, et pour la suite du mandat à accomplir, au remplacement de leurs représentants.

Historique

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Évolution juridique

  1. 18 novembre 2011 Version 80 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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