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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article OA 3

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Mise à jour en retard — ba4e4aab-bbcf-47a1-bad2-d7cb48297bf6
Début de validité
30 août 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024833189/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024833189/article-oa-3/versions/ba4e4aab-bbcf-47a1-bad2-d7cb48297bf6/
Sommaire du texte

Vérifications techniques par des personnes ou organismes agréés

§ 1. De plus, les vérifications techniques relatives aux équipements de détection, de désenfumage et aux installations électriques doivent être effectuées par des personnes ou organismes agréés au moins une fois tous les trois ans.

§ 2. En application des dispositions de l'article EL 19 (§ 2), la périodicité des visites de vérification des installations électriques est fixée à un an pour tous les établissements.

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