Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 21c5013c-a4ef-4b9f-854c-6bfd7a939100
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024912515/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024912515/article-1/versions/21c5013c-a4ef-4b9f-854c-6bfd7a939100/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, Art. R221-30, Art. R221-31, Art. R221-32, Art. R221-33, Art. R221-34, Art. R221-35, Art. R221-36, Art. R221-37
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Surveillance de la qualité de ... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R221-30 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R221-31 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R221-32 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R221-33 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R221-34 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R221-35 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R221-36 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R221-37 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R221-30
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R221-31
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R221-32
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R221-33
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R221-34
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R221-35
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R221-36
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R221-37