Code électoral - Article R39-9

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En vigueur depuis le: 12 décembre 2011

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Version: Mise à jour en retard — ce04da9d-0176-40bc-9c07-64a62ded27a6
Début de validité: 12 décembre 2011
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
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  1. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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    Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
    
    Chapitre II : Listes électorales
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    Chapitre II bis : Dispositions générales en matière électorale
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    Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
    
    Chapitre IV : Incompatibilités
    
    Chapitre V : Propagande
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    Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales
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    Article R39-1-A
    
    Article R39-1-B
    
    Article R39-1
    
    Article R39-1-1
    
    Article R39-2
    
    Article D39-2-1-A
    
    Article R39-2-1
    
    Article R39-3
    
    Article R39-4
    
    Article R39-5
    
    Article R39-6
    
    Article R39-7
    
    Article R39-8
    
    Article R39-9
    
    Article R39-10
    
    Article R39-10-1
    
    Chapitre V ter : Protection des candidats
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    Chapitre VI : Vote
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    Chapitre VII : Dispositions pénales
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    Chapitre VIII : Contentieux
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  2. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
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  3. Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
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  4. Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
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  5. Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
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  6. Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
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2. Livre II : Election des sénateurs des départements
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3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
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5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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    Chapitre II : Listes électorales
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    Chapitre II bis : Dispositions générales en matière électorale
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    Chapitre V : Propagande
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    Article R39-1
    
    Article R39-1-1
    
    Article R39-2
    
    Article D39-2-1-A
    
    Article R39-2-1
    
    Article R39-3
    
    Article R39-4
    
    Article R39-5
    
    Article R39-6
    
    Article R39-7
    
    Article R39-8
    
    Article R39-9
    
    Article R39-10
    
    Article R39-10-1
    
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    Chapitre VII : Dispositions pénales
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    Chapitre VIII : Contentieux
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  6. Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
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2. Livre II : Election des sénateurs des départements
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3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
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5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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Texte
Historique
Provenance

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Dans le délai d'un jour ouvré prévu à l'article L. 52-6, la Banque de France communique au mandataire financier le nom et l'adresse de l'établissement de crédit désigné pour ouvrir le compte.

Elle informe l'établissement de crédit désigné dans le même délai.