Arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 09e7b8b6-474f-4b84-873b-59543ce616fd
- Début de validité
- 11 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 juin 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 18h30 — a64c22b3-46b0-46c9-8198-ec6da5eaadce
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024944643/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024944643/article-6/versions/09e7b8b6-474f-4b84-873b-59543ce616fd/
Sommaire du texte
Texte
Le règlement intérieur, proposé par le président et approuvé par la commission, définit les modalités de fonctionnement de la commission et les modalités de désignation de son secrétariat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2026 - art. 15
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15