Arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture - Article 1

Il est créé auprès de chaque directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, une commission régionale d'information et de concertation.
Cette commission a pour mission de favoriser la concertation et l'information du personnel sur les questions mentionnées à l'article 2, lorsqu'elles intéressent conjointement les personnels du ministère chargé de l'agriculture en fonctions dans la direction régionale et dans les directions départementales interministérielles de la région.

En cas de réorganisation de service en cours de cycle électoral, la ou les commissions régionales d'information et de concertation existantes du ou des services concernés peuvent demeurer compétentes, par arrêté du ministre et, le cas échéant, siéger en formation conjointe jusqu'au renouvellement général suivant, dès lors que cette formation conjointe correspond au périmètre de la commission régionale d'information et de concertation à mettre en place au sein du nouveau service. Le mandat des membres de ces instances est maintenu pour la même période.