Arrêté du 2 juin 2026 portant institution et composition des comités sociaux d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4d3785df-37e4-4bab-855a-f0b67e57fc25
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 juin 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 18h30 — a64c22b3-46b0-46c9-8198-ec6da5eaadce
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054193896/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054193896/article-15/versions/4d3785df-37e4-4bab-855a-f0b67e57fc25/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 7 juin 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
Sources créatrices et modificatrices
51 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 2011 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2022 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2022 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2022 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2022 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2022 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2022 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2022 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2022 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2022 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2022 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2022 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2022 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2022 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2022 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2022 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2022 - art. Annexe 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2022 - art. Annexe 2 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3