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  3. Arrêté du 2 juin 2026 portant institution et composition des comités sociaux d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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Arrêté du 2 juin 2026 portant institution et composition des comités sociaux d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire - Article 15

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Version
Mise à jour en retard — 4d3785df-37e4-4bab-855a-f0b67e57fc25
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 juin 2026 à 21h50
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 18h30 — a64c22b3-46b0-46c9-8198-ec6da5eaadce
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054193896/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054193896/article-15/versions/4d3785df-37e4-4bab-855a-f0b67e57fc25/
Sommaire du texte
  1. Article 15
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 15
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 7 juin 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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Sources créatrices et modificatrices

51 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 2011 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2022 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2022 - Annexes (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2022 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2022 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2022 - art. 11 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2022 - art. 12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2022 - art. 15 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2022 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2022 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2022 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2022 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2022 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2022 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2022 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2022 - art. 9 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2022 - art. Annexe 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2022 - art. Annexe 2 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 juin 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 18h30
Identifiant de l’import Jurisfac
a64c22b3-46b0-46c9-8198-ec6da5eaadce
Archive
LEGI_20260604-214139.tar.gz ↗
Licence
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