Décret n° 2011-1961 du 23 décembre 2011 relatif aux durées d'amortissement des subventions d'équipement versées par les départements, les régions, la collectivité de Saint-Barthélemy, la collectivité de Saint-Martin et les communes de la Nouvelle-Calédonie - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 081baa22-30a7-4f4e-a38e-ae34f9e71e48
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025032196/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025032196/article-1/versions/081baa22-30a7-4f4e-a38e-ae34f9e71e48/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. D3321-1, Art. D4321-1, Art. D6263-1, Art. D6363-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3321-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4321-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6263-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6363-1