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  3. Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement
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Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 0e3759cf-b5c0-4b32-90a2-5569cfb886ab
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025107638/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025107638/article-2/versions/0e3759cf-b5c0-4b32-90a2-5569cfb886ab/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 9
  1. Texte
  2. Notes
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 9
  1. Texte
  2. Notes
  3. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L542-1-1-1, Art. L542-1-3, Art. L542-13-1, Art. L542-13-2

Notes

L'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 est ratifiée par l'article 129 III de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'environnement - art. L542-1-1-1 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L542-1-3 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L542-13-1 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L542-13-2 (T)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L542-13-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L542-1-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L542-13-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L542-1-1-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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