Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e3759cf-b5c0-4b32-90a2-5569cfb886ab
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025107638/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025107638/article-2/versions/0e3759cf-b5c0-4b32-90a2-5569cfb886ab/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L542-1-1-1, Art. L542-1-3, Art. L542-13-1, Art. L542-13-2
Notes
L'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 est ratifiée par l'article 129 III de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L542-13-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L542-1-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L542-13-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L542-1-1-1