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  3. Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement
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Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — ef3dad09-92a1-4e88-a38a-4f06337ff4ab
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025107636/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025107636/article-1/versions/ef3dad09-92a1-4e88-a38a-4f06337ff4ab/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 9
  1. Texte
  2. Notes
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 9
  1. Texte
  2. Notes
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Dispositions propres aux activités nucléaires , Sct. Sous-section 1 : Droit à l'information , Art. L125-10, Art. L125-11, Sct. Sous-section 2 : Transparence en matière nucléaire , Art. L125-12, Art. L125-13, Art. L125-14, Art. L125-15, Art. L125-16, Sct. Sous-section 3 : Les commissions locales d'information , Art. L125-17, Art. L125-18, Art. L125-19, Art. L125-20, Art. L125-21, Art. L125-22, Art. L125-23, Art. L125-24, Art. L125-25, Art. L125-26, Art. L125-27, Art. L125-28, Art. L125-29, Art. L125-30, Art. L125-31, Art. L125-32, Art. L125-33, Sct. Sous-section 4 : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire , Art. L125-34, Art. L125-35, Art. L125-36, Art. L125-37, Art. L125-38, Art. L125-39, Art. L125-40


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux activités autres que les activités nucléaires, Art. L125-1, Art. L125-2, Art. L125-2-1, Art. L125-3, Art. L125-4, Art. L125-5, Art. L125-6, Art. L125-7, Art. L125-8, Art. L125-9

Notes

L'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 est ratifiée par l'article 129 III de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015.

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Sources créatrices et modificatrices

88 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'environnement - Section 1 : Dispositions relatives aux activité... (M)
  • CREE Code de l'environnement - Section 2 : Dispositions propres aux activités ... (V)
  • CREE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Droit à l'information (V)
  • CREE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Transparence en matière nucléa... (V)
  • CREE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Les commissions locales d'info... (V)
  • CREE Code de l'environnement - Sous-section 4 : Le Haut Comité pour la transpa... (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L125-10 (M)
  • CREE Code de l'environnement - art. L125-11 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L125-12 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L125-13 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L125-14 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L125-15 (M)
  • CREE Code de l'environnement - art. L125-16 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L125-17 (M)
  • CREE Code de l'environnement - art. L125-18 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L125-19 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L125-20 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L125-21 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L125-22 (M)
  • CREE Code de l'environnement - art. L125-23 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L125-24 (M)
  • CREE Code de l'environnement - art. L125-25 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L125-26 (M)
  • CREE Code de l'environnement - art. L125-27 (VT)
  • CREE Code de l'environnement - art. L125-28 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L125-29 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L125-30 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L125-31 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L125-32 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L125-33 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L125-34 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L125-35 (M)
  • CREE Code de l'environnement - art. L125-36 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L125-37 (M)
  • CREE Code de l'environnement - art. L125-38 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L125-39 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L125-40 (V)

Autres relations

  • DEPLACE Code de l'environnement - art. L125-1 (M)
  • DEPLACE Code de l'environnement - art. L125-2 (V)
  • DEPLACE Code de l'environnement - art. L125-2-1 (V)
  • DEPLACE Code de l'environnement - art. L125-3 (V)
  • DEPLACE Code de l'environnement - art. L125-4 (V)
  • DEPLACE Code de l'environnement - art. L125-5 (V)
  • DEPLACE Code de l'environnement - art. L125-6 (V)
  • DEPLACE Code de l'environnement - art. L125-7 (V)
  • DEPLACE Code de l'environnement - art. L125-8 (V)
  • DEPLACE Code de l'environnement - art. L125-9 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L125-15

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L125-2-1
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L125-6
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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