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  3. Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement
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Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement - Article 3

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Mise à jour en retard — 6ddb3209-457d-4a03-b852-37788dd7338d
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 février 2026 à 21h41
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 20h35 — 9a5ee38a-be2c-4c1c-8e50-47499b92c383
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025107640/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025107640/article-3/versions/6ddb3209-457d-4a03-b852-37788dd7338d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 9
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 9
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte



A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 4 : Situations d'urgence radiologique , Sct. Chapitre III : Installations nucléaires de base , Sct. Section 5 : Enquêtes techniques , Sct. Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base , Sct. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base, Sct. Chapitre V : Transport de substances radioactives , Art. L592-32, Art. L592-35, Sct. Section 1 : Régime d'autorisation , Sct. Section 1 : Obligation de constitution d'actifs , Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire , Art. L595-1, Art. L592-33, Art. L591-1, Art. L594-1, Art. L595-2, Art. L592-36, Sct. Sous-section 1 : Définitions et principes généraux Régime d'autorisation , Art. L592-34, Art. L594-2, Art. L591-2, Art. L592-37, Art. L593-1, Art. L595-3, Sct. Chapitre VI : Contrôle et contentieux , Art. L594-3, Art. L591-3, Art. L592-38, Art. L593-2, Sct. Section 1 : Inspecteurs de la sûreté nucléaire , Art. L592-39, Art. L594-4, Art. L591-4, Art. L593-3, Art. L596-1, Art. L591-5, Art. L594-5, Art. L592-40, Art. L593-4, Art. L594-6, Sct. Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire , Art. L596-2, Art. L593-5, Art. L596-3, Sct. Section 1 : Mission générale , Art. L594-7, Art. L593-6, Sct. Sous-section 2 : Création et mise en service , Art. L596-4, Art. L594-8, Art. L592-1, Art. L593-7, Art. L594-9, Sct. Section 2 : Composition , Art. L596-5, Art. L593-8, Art. L594-10, Art. L596-6, Art. L592-2, Art. L593-9, Sct. Section 2 : Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs , Art. L592-3, Art. L596-7, Art. L594-11, Art. L593-10, Art. L596-8, Art. L592-4, Art. L594-12, Art. L593-11, Art. L596-9, Art. L592-5, Art. L593-12, Art. L596-10, Art. L594-13, Art. L592-6, Art. L596-11, Art. L593-13, Art. L592-7, Sct. Section 3 : Dispositions diverses , Art. L593-14, Art. L596-12, Art. L592-8, Art. L594-14, Art. L593-15, Art. L592-9, Art. L596-13, Art. L593-16, Sct. Section 2 : Mesures de police et sanctions administratives , Art. L592-10, Art. L593-17, Art. L592-11, Art. L596-14, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement , Sct. Section 3 : Fonctionnement , Art. L596-15, Art. L593-18, Art. L596-16, Art. L592-12, Art. L596-17, Art. L593-19, Art. L592-13, Art. L596-18, Art. L592-14, Art. L593-20, Art. L596-19, Art. L592-15, Art. L593-21, Art. L596-20, Art. L593-22, Art. L592-16, Art. L593-23, Art. L592-17, Art. L596-21, Art. L593-24, Art. L592-18, Art. L596-22, Sct. Sous-section 4 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement , Sct. Section 4 : Attributions , Sct. Section 3 : Contentieux , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions propres aux installations nucléaires de base autres que les installations de stockage de déchets radioactifs , Sct. Sous-section 1 : Décisions , Art. L596-23, Art. L593-25, Sct. Paragraphe 1 : Décisions réglementaires à caractère technique , Sct. Section 4 : Dispositions pénales , Art. L593-26, Sct. Sous-section 1 : Recherche et constatation des infractions , Art. L592-19, Art. L593-27, Sct. Paragraphe 2 : Décisions individuelles , Art. L596-24, Art. L593-28, Art. L592-20, Art. L596-25, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions propres aux installations de stockage de déchets radioactifs , Sct. Sous-section 2 : Missions de contrôle , Art. L596-26, Art. L593-29, Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application , Sct. Sous-section 2 : Sanctions pénales , Art. L593-30, Art. L596-27, Art. L592-21, Art. L593-31, Art. L596-28, Sct. Paragraphe 2 : Pouvoirs de désignation de l'Autorité de sûreté nucléaire , Art. L593-32, Art. L596-29, Art. L592-22, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes relatives au déclassement , Art. L592-23, Art. L596-30, Art. L596-31, Art. L593-33, Sct. Paragraphe 3 : Pouvoirs de désignation du président de l'Autorité de sûreté nucléaire , Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire , Sct. Sous-section 5 : Dispositions diverses , Art. L592-24, Sct. Section 1 : Dispositions applicables à compter de l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004 , Art. L593-35, Sct. Sous-section 3 : Autres attributions , Art. L597-1, Art. L592-25, Art. L593-36, Art. L593-37, Art. L592-26, Art. L597-2, Art. L593-38, Art. L597-3, Art. L592-27, Art. L592-28, Art. L597-4, Art. L597-5, Art. L592-29, Art. L597-6, Art. L592-30, Art. L597-7, Art. L592-31, Art. L597-8, Art. L597-9, Art. L593-34, Art. L597-10, Art. L597-11, Art. L597-12, Art. L597-13, Sct. Sous-section 6 : Installations nouvelles ou temporaires et installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis, Art. L597-14, Art. L597-15, Art. L597-16, Art. L597-17, Art. L597-18, Art. L597-19, Art. L597-20, Art. L597-21, Art. L597-22, Art. L597-23, Art. L597-24, Art. L597-25, Sct. Section 2 : Dispositions applicables jusqu'à l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004 , Art. L597-26, Art. L597-27, Art. L597-28, Art. L597-29, Art. L597-30, Art. L597-31, Art. L597-32, Art. L597-33, Art. L597-34, Art. L597-35, Art. L597-36, Art. L597-37, Art. L597-38, Art. L597-39, Art. L597-40, Art. L597-41, Art. L597-42, Art. L597-43, Art. L597-44, Art. L597-45, Art. L597-46

Notes

L'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 est ratifiée par l'article 129 III de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015.

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 7 octobre 2026 à 20h35Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

397 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'environnement - Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire (V)
  • CREE Code de l'environnement - Chapitre III : Installations nucléaires de base... (V)
  • CREE Code de l'environnement - Chapitre IV : Dispositions à caractère financie... (V)
  • CREE Code de l'environnement - Chapitre Ier : Dispositions générales relatives... (V)
  • CREE Code de l'environnement - Chapitre M : Transport de substances radioactiv... (V)
  • CREE Code de l'environnement - Chapitre MI : Contrôle et contentieux (V)
  • CREE Code de l'environnement - Chapitre VII : Dispositions applicables à la re... (V)
  • CREE Code de l'environnement - Paragraphe 1 : Champ d'application (Ab)
  • CREE Code de l'environnement - Paragraphe 1 : Dispositions propres aux install... (Ab)
  • CREE Code de l'environnement - Paragraphe 1 : Décisions réglementaires à carac... (Ab)
  • CREE Code de l'environnement - Paragraphe 2 : Dispositions propres aux install... (Ab)
  • CREE Code de l'environnement - Paragraphe 2 : Décisions individuelles (Ab)
  • CREE Code de l'environnement - Paragraphe 2 : Pouvoirs de désignation de l'Aut... (Ab)
  • CREE Code de l'environnement - Paragraphe 3 : Dispositions communes relatives ... (Ab)
  • CREE Code de l'environnement - Paragraphe 3 : Pouvoirs de désignation du prési... (Ab)
  • CREE Code de l'environnement - Section 1 : Dispositions applicables à compter ... (V)
  • CREE Code de l'environnement - Section 1 : Inspecteurs de la sûreté nucléaire ... (M)
  • CREE Code de l'environnement - Section 1 : Mission générale (V)
  • CREE Code de l'environnement - Section 1 : Obligation de constitution d'actifs... (V)
  • CREE Code de l'environnement - Section 1 : Régime d'autorisation (M)
  • CREE Code de l'environnement - Section 2 : Commission nationale d'évaluation d... (V)
  • CREE Code de l'environnement - Section 2 : Composition (V)
  • CREE Code de l'environnement - Section 2 : Dispositions applicables jusqu'à l'... (V)
  • CREE Code de l'environnement - Section 2 : Mesures de police et sanctions admi... (M)
  • CREE Code de l'environnement - Section 3 : Contentieux (M)
  • CREE Code de l'environnement - Section 3 : Dispositions diverses (V)
  • CREE Code de l'environnement - Section 3 : Fonctionnement (V)
  • CREE Code de l'environnement - Section 4 : Attributions (V)
  • CREE Code de l'environnement - Section 4 : Dispositions pénales (V)
  • CREE Code de l'environnement - Section 5 : Enquêtes techniques (V)
  • CREE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Décisions (M)
  • CREE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Définitions et principes génér... (Ab)
  • CREE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Recherche et constatation des ... (Ab)
  • CREE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Création et mise en service (Ab)
  • CREE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Missions de contrôle (Ab)
  • CREE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Sanctions pénales (Ab)
  • CREE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Autres attributions (M)
  • CREE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Fonctionnement (Ab)
  • CREE Code de l'environnement - Sous-section 4 : Arrêt définitif, démantèlement... (Ab)
  • CREE Code de l'environnement - Sous-section 4 : Situations d'urgence radiologi... (M)
  • CREE Code de l'environnement - Sous-section 5 : Dispositions diverses (M)
  • CREE Code de l'environnement - Sous-section 6 : Installations nouvelles ou tem... (M)
  • CREE Code de l'environnement - Titre IX : La sécurité nucléaire et les install... (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L591-1 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L591-2 (M)
  • CREE Code de l'environnement - art. L591-3 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L591-4 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L591-5 (M)
  • CREE Code de l'environnement - art. L592-1 (M)
  • CREE Code de l'environnement - art. L592-10 (M)
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 février 2026 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
7 octobre 2026 à 20h35
Identifiant de l’import Jurisfac
9a5ee38a-be2c-4c1c-8e50-47499b92c383
Archive
LEGI_20260212-213618.tar.gz ↗
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