Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement - Article 6
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- Mise à jour en retard — bbf0bd0c-6a38-451b-9af1-4177b6971e06
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-686 du 13 juin 2006Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Chapitre III : Contrôles et mesures de police., Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. Section 1 : Constatation des infractions., Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Sct. Chapitre V : Dispositions applicables en cas d'incident ou d'accident., Art. 54
- Décret n°2011-1844 du 9 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°68-943 du 30 octobre 1968Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 11, Art. 13-1, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23
- Loi n°2006-739 du 28 juin 2006Art. 7, Art. 10, Art. 17, Sct. TITRE III : CONTRÔLES ET SANCTIONS., Art. 22, Art. 23, Art. 24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°68-943 du 30 octobre 1968Art. 4, Art. 10, Art. 13, Art. 2
- Loi n°2006-686 du 13 juin 2006Art. 19, Art. 21, Art. 23, Art. 29
- Loi n°2006-739 du 28 juin 2006Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 28 octobre 1943Art. 3
- Loi n°68-943 du 30 octobre 1968Art. 7
- Loi n°2006-686 du 13 juin 2006Art. 2, Art. 10, Art. 55, Art. 62
- Loi n°2006-739 du 28 juin 2006Art. 20
Notes
L'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 est ratifiée par l'article 129 III de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015.
Sources créatrices et modificatrices
180 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 13 (MMN)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 1 (MMN)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 13-1 (MMN)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 15 (MMN)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 17 (MMN)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 22 (MMN)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 3 (MMN)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 5 (MMN)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 9 (MMN)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 9-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 9-2 (MMN)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 - art. 9-3 (MMN)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - Chapitre III : Contrôles et mesures de police. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - Chapitre V : Dispositions applicables en cas d'... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - Section 1 : Constatation des infractions. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 19 (M)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 23 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 28 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 29 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 30 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 31 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 33 (Ab)