Code de l'environnement - Article L125-30

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Version: Mise à jour en retard — 5d197143-4e0d-4418-b9fc-52d018b910f2
Début de validité: 7 janvier 2012
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
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Sommaire du texte

Partie législative
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1. Livre Ier : Dispositions communes
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  1. Titre Ier : Principes généraux
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  2. Titre II : Information et participation des citoyens
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    Chapitre préliminaire : Principes et dispositions générales
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    Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
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    Chapitre II : Evaluation environnementale
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    Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
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    Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
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    Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement
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    Chapitre V : Autres modes d'information
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    Section 1 : Dispositions générales
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    Section 2 : Dispositions propres aux activités nucléaires
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    Sous-section 1 : Droit à l'information
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    Sous-section 2 : Transparence en matière nucléaire
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    Sous-section 3 : Les commissions locales d'information
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    Article L125-17
    
    Article L125-18
    
    Article L125-19
    
    Article L125-20
    
    Article L125-21
    
    Article L125-22
    
    Article L125-23
    
    Article L125-24
    
    Article L125-25
    
    Article L125-25-1
    
    Article L125-26
    
    Article L125-27
    
    Article L125-28
    
    Article L125-29
    
    Article L125-30
    
    Article L125-31
    
    Article L125-32
    
    Article L125-33
    
    Sous-section 4 : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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    Chapitre VI : Déclaration de projet
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    Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique
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  3. Titre III : Institutions
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  4. Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales
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  5. Titre V : Dispositions financières
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  6. Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
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  7. Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions
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  8. Titre VIII : Procédures administratives
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  9. Titre IX : Dispositions contentieuses
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2. Livre II : Milieux physiques
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3. Livre III : Espaces naturels
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4. Livre IV : Patrimoine naturel
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5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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Partie réglementaire
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ANNEXES
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Texte
Historique
Provenance

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1. Livre Ier : Dispositions communes
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    Chapitre préliminaire : Principes et dispositions générales
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    Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
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    Chapitre II : Evaluation environnementale
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    Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
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    Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
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    Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement
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    Chapitre V : Autres modes d'information
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    Section 1 : Dispositions générales
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    Section 2 : Dispositions propres aux activités nucléaires
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    Sous-section 1 : Droit à l'information
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    Sous-section 2 : Transparence en matière nucléaire
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    Sous-section 3 : Les commissions locales d'information
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    Article L125-17
    
    Article L125-18
    
    Article L125-19
    
    Article L125-20
    
    Article L125-21
    
    Article L125-22
    
    Article L125-23
    
    Article L125-24
    
    Article L125-25
    
    Article L125-25-1
    
    Article L125-26
    
    Article L125-27
    
    Article L125-28
    
    Article L125-29
    
    Article L125-30
    
    Article L125-31
    
    Article L125-32
    
    Article L125-33
    
    Sous-section 4 : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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    Chapitre VI : Déclaration de projet
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    Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique
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  3. Titre III : Institutions
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  4. Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales
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  5. Titre V : Dispositions financières
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  6. Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
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  7. Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions
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  8. Titre VIII : Procédures administratives
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  9. Titre IX : Dispositions contentieuses
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2. Livre II : Milieux physiques
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3. Livre III : Espaces naturels
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4. Livre IV : Patrimoine naturel
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5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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Texte
Historique
Provenance

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Des représentants désignés par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'un établissement comprenant une ou plusieurs des installations nucléaires de base mentionnées à l'article L. 593-2 sont auditionnés à leur demande par la commission locale d'information à chaque fois qu'ils l'estiment nécessaire.

La commission peut également les auditionner à son initiative.