Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 637b0be3-de59-4fe0-b98a-dc34c7f09f19
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025136053/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025136053/article-13/versions/637b0be3-de59-4fe0-b98a-dc34c7f09f19/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L514-4, Art. L514-5, Art. L514-6, Art. L514-9, Art. L514-11, Art. L516-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L514-1, Art. L514-2, Art. L514-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L514-10, Art. L514-12, Art. L514-13, Art. L514-14, Art. L514-15, Art. L514-18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - art. L514-1 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L514-10 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L514-12 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L514-13 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L514-14 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L514-15 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L514-18 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L514-2 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L514-3 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L514-11 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L514-18 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L514-4 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L514-5 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L514-6 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L514-9 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L516-1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L516-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L514-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L514-12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L514-13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L514-14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L514-15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L514-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L514-10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L514-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L514-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L514-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L514-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L514-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L514-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L514-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L514-18