Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement - Article 15

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Sommaire du texte

TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
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1. Chapitre Ier relatif au livre Ier : Dispositions communes
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2. Chapitre II relatif au livre II : Milieux physiques
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3. Chapitre III relatif au livre III : Espaces naturels
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4. Chapitre IV relatif au livre IV : Faune et flore
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5. Chapitre V relatif au livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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6. Chapitre VI relatif au livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises à Mayotte et à Saint-Martin
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TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
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Sommaire

TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
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1. Chapitre Ier relatif au livre Ier : Dispositions communes
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2. Chapitre II relatif au livre II : Milieux physiques
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3. Chapitre III relatif au livre III : Espaces naturels
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4. Chapitre IV relatif au livre IV : Faune et flore
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5. Chapitre V relatif au livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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6. Chapitre VI relatif au livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises à Mayotte et à Saint-Martin
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L536-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L535-5, Art. L535-8, Art. L536-6, Art. L536-7