Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed4f5e9a-7a61-405d-8403-86c71b06b0e1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025136055/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025136055/article-14/versions/ed4f5e9a-7a61-405d-8403-86c71b06b0e1/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L521-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 2 : Recherche et constatation des infractions, Art. L521-13, Art. L521-12, Art. L521-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L521-15, Art. L521-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L521-19, Art. L521-21, Art. L522-15, Art. L522-16, Art. L523-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L523-6, Art. L523-7, Art. L523-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - art. L521-11-1 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. L523-6 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. L523-7 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. L523-8 (VD)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - art. L521-15 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L521-22 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 2 : Recherche et constatation des infra... (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-12 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-13 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-14 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-16 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-19 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-21 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L522-15 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L522-16 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L523-4 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L521-11-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L523-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L523-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L523-8
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L521-22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L521-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L522-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L522-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L523-4