Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement - Article 24

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — b2e54a7e-9835-4856-bbf3-4e136ca5a0f5
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025136080/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025136080/article-24/versions/b2e54a7e-9835-4856-bbf3-4e136ca5a0f5/

Sommaire du texte

TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : relatif à la mise en concordance des dispositions autres que celles du code de l'environnement
  Consulter cette section
2. Chapitre II : relatif aux dispositions transitoires
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : relatif à la mise en concordance des dispositions autres que celles du code de l'environnement
  Consulter cette section
2. Chapitre II : relatif aux dispositions transitoires
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. L211-7, Art. L222-9