Arrêté du 28 décembre 2011 relatif au Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ab45ed8-8808-47e8-be1e-1a4b185581fa
- Début de validité
- 14 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025143006/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025143006/article-3/versions/7ab45ed8-8808-47e8-be1e-1a4b185581fa/
Sommaire du texte
Texte
Le Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail est composé de seize membres :
― huit désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
― huit désignés par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Le mandat de chaque membre est de quatre ans.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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