Arrêté du 28 décembre 2011 relatif au Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8353422-d48d-419f-8929-cc60669b2800
- Début de validité
- 14 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025143004/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025143004/article-1/versions/f8353422-d48d-419f-8929-cc60669b2800/
Sommaire du texte
Texte
Le Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail est un organe d'expertise et de proposition auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés conformément au premier alinéa de l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale et des directions concernées des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il remplace le Conseil national pour l'enseignement de la prévention des risques professionnels.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-4