Arrêté du 28 décembre 2011 relatif au Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 62d8307d-0b9f-4d85-bbdc-5768efd15bfb
- Début de validité
- 14 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025143010/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025143010/article-5/versions/62d8307d-0b9f-4d85-bbdc-5768efd15bfb/
Sommaire du texte
Texte
Le président, les deux vice-présidents et le secrétaire constituent le bureau du Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail. Ce bureau a pour fonction d'organiser les travaux du conseil, notamment :
― proposer les ordres du jour des différentes réunions ;
― s'assurer de la rédaction et de la diffusion des comptes rendus de réunions ;
― proposer la mise en place de groupes de travail ad hoc et s'assurer de leur fonctionnement ;
― proposer la participation de personnes qualifiées aux travaux, ceci en fonction des sujets traités et des thèmes abordés ;
― préparer le rapport d'activité annuel.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.