Arrêté du 28 décembre 2011 relatif au Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8f4ddfe-4897-4fcc-afed-d9a80c196b12
- Début de validité
- 14 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025143012/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025143012/article-6/versions/c8f4ddfe-4897-4fcc-afed-d9a80c196b12/
Sommaire du texte
Texte
L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des risques professionnels et des maladies professionnelles assure le secrétariat du conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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