Arrêté du 28 décembre 2011 relatif au Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — db2a8910-6998-4a46-b72e-8dbad06ef778
- Début de validité
- 14 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025143008/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025143008/article-4/versions/db2a8910-6998-4a46-b72e-8dbad06ef778/
Sommaire du texte
Texte
Son président est nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale. Il est assisté de deux vice-présidents, l'un nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'autre par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
La durée du mandat du président et des vice-présidents est identique à celle du mandat des membres du conseil.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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