Code de l'éducation - Article D422-59
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6fe77035-66b1-40fa-aff1-38d6f7d0b9b2
- Début de validité
- 1 février 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025165807/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025165807/article-d422-59/versions/6fe77035-66b1-40fa-aff1-38d6f7d0b9b2/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application au lycée polyvalent et lycée professionnel de Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions des articles D. 422-8, D. 422-9, D. 422-10, D. 422-11, D. 422-13, D. 422-15, D. 422-18, D. 422-21, D. 422-26, D. 422-31 et D. 422-47, les mots : « autorité académique », « directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie » et « recteur d'académie » sont remplacés par les mots : « chef du service de l'éducation nationale ». A l'article D. 422-9, les mots : « représentant de l'Etat dans le département » sont remplacés par les mots : « le préfet ou son représentant ».
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1321 du 25 octobre 2005 - art. 3 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D422-21 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D422-31 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D422-47 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D422-8 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D422-9 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 7
Citations
- CITATION Article D422-9
- CITATION Article D422-31
- CITATION Article D422-8
- CITATION Article D422-21
- CITATION Article D422-31
- CITATION Article D422-47
- CITATION Article D422-31