Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article T 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ca74e9c-9a2c-4cbb-8779-5c96bb3a1c7c
- Début de validité
- 15 janvier 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025194920/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025194920/article-t-3/versions/3ca74e9c-9a2c-4cbb-8779-5c96bb3a1c7c/
Sommaire du texte
Texte
Propriétaires, organisateurs, exposants
Les obligations des propriétaires et des exploitants, telles qu'elles résultent des articles R. 123-3 et R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation, sont réparties entre :
-les propriétaires, les locataires permanents ou les concessionnaires des locaux ou des enceintes ;
-les organisateurs d'expositions ;
-les exposants et locataires de stands.
Les dispositions des articles T 4, T 5 et T 8 fixent les obligations respectives de ces responsables.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 1987, v. init.