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Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base - Article 9.6

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Mise à jour en retard — 6b29f447-3a50-4f3d-9441-4274b3fa15c6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025339653/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025339653/article-96/versions/6b29f447-3a50-4f3d-9441-4274b3fa15c6/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉ Consulter cette section

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  3. TITRE III : DÉMONSTRATION DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : MAÎTRISE DES NUISANCES ET DE L'IMPACT SUR LA SANTÉ ET L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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  5. TITRE V : ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Consulter cette section

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  6. TITRE VI : GESTION DES DÉCHETS Consulter cette section

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  7. TITRE VII : PRÉPARATION ET GESTION DES SITUATIONS D'URGENCE Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Consulter cette section

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  9. TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 9.1
    2. Article 9.2
    3. Article 9.3
    4. Article 9.4
    5. Article 9.5
    6. Article 9.6
    7. Article 9.7
  10. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉ Consulter cette section

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  3. TITRE III : DÉMONSTRATION DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : MAÎTRISE DES NUISANCES ET DE L'IMPACT SUR LA SANTÉ ET L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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  5. TITRE V : ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Consulter cette section

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  6. TITRE VI : GESTION DES DÉCHETS Consulter cette section

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  7. TITRE VII : PRÉPARATION ET GESTION DES SITUATIONS D'URGENCE Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Consulter cette section

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  9. TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 9.1
    2. Article 9.2
    3. Article 9.3
    4. Article 9.4
    5. Article 9.5
    6. Article 9.6
    7. Article 9.7
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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 1984
Sct. Chapitre I - Dispositions générales., Art. 1, Art. 2 (2-1 et 2-2), Art. 3, Sct. Chapitre II - Responsabilité d'ensemble de l'exploitant *attributions*., Art. 4, Sct. Chapitre II - Responsabilité d'ensemble de l'exploitant, Art. 5, Sct. Chapitre III - Principes généraux., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV - Documents relatifs aux activités concernées par la qualité, Art. 10 (10-1 et 10-2), Art. 11 (11-1 et 11-2), Sct. Chapitre V - Anomalies et incidents., Art. 12, Art. 13, 13-1, 13-2, 13-3, 13-4, Sct. Chapitre VI - Dispositions particulières, Art. 14, 14-1, 14-2, 14-3, 14-4, Art. 15 (15-1 et 15-2), Art. 16, Sct. Chapitre VII - Modalités d'application, Art. 17, Art. 18, Art. 19
- Arrêté du 26 novembre 1999
Art. Annexe, Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Prélèvements d'eau, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : Rejets d'effluents gazeux radioactifs ou non, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : Rejets d'effluents liquides radioactifs ou non, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Titre V : Moyens généraux de l'exploitant, documents, registres et rapports, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Titre VI : Information des autorités. Contrôles effectués par l'OPRI et les services de l'Etat, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32
- Arrêté du 31 décembre 1999
Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Sct. Titre II : Bruits et vibrations, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : Prévention de la pollution atmosphérique, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre IV : Prévention de la pollution des eaux, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre V : Gestion des déchets, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Titre VI : Prévention des autres risques, Sct. A : Dispositions générales, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Sct. B : Incendie, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Sct. C : Risques nucléaires, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Sct. Titre VI bis : Dispositions applicables à certaines catégories d'équipements, Art. 47-1, Art. 47-2, Sct. Titre VII : Dispositions transitoires, Art. 48, Art. 49

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Sources créatrices et modificatrices

239 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 1984 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 1984 - Chapitre I - Dispositions générales. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 1984 - Chapitre II - Responsabilité d'ensemble de l'ex... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 1984 - Chapitre II - Responsabilité d'ensemble de l'ex... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 1984 - Chapitre III - Principes généraux. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 1984 - Chapitre IV - Documents relatifs aux activités ... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 1984 - Chapitre V - Anomalies et incidents. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 1984 - Chapitre VI - Dispositions particulières (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 1984 - Chapitre VII - Modalités d'application (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 1984 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 1984 - art. 10 (10-1 et 10-2) (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 1984 - art. 11 (11-1 et 11-2) (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 1984 - art. 12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 1984 - art. 13, 13-1, 13-2, 13-3, 13-4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 1984 - art. 14, 14-1, 14-2, 14-3, 14-4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 1984 - art. 15 (15-1 et 15-2) (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 1984 - art. 16 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 1984 - art. 17 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 1984 - art. 18 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 1984 - art. 19 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 1984 - art. 2 (2-1 et 2-2) (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 1984 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 1984 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 1984 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 1984 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 1984 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 1984 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 1984 - art. 9 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 1999 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 1999 - Titre II : Prélèvements d'eau (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 1999 - Titre III : Rejets d'effluents gazeux radioacti... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 1999 - Titre IV : Rejets d'effluents liquides radioact... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 1999 - Titre Ier : Dispositions générales (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 1999 - Titre V : Moyens généraux de l'exploitant, docu... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 1999 - Titre VI : Information des autorités. Contrôles... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 1999 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 1999 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 1999 - art. 11 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 1999 - art. 12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 1999 - art. 13 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 1999 - art. 14 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 1999 - art. 15 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 1999 - art. 16 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 1999 - art. 17 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 1999 - art. 18 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 1999 - art. 19 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 1999 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 1999 - art. 20 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 1999 - art. 21 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 1999 - art. 22 (VT)
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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