Arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f925c85-37ec-4086-a715-27c83ff7faa2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025351957/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025351957/article-9/versions/3f925c85-37ec-4086-a715-27c83ff7faa2/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8
- Arrêté du 6 août 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 1992 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 1992 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 1992 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 1992 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 1992 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 1992 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 1992 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 1992 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 1999 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 1999 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 1999 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 1999 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 1999 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 1999 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 1999 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 1999 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 1999 - art. 7-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 1999 - art. 8 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 1992 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de personnes
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 1999 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de marchandises et les entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1