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Décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé - Article 2

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Mise à jour en retard — b08a00bd-876a-4fac-b1e7-88ef85699221
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h26
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12 octobre 2026 à 23h51 — 0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025412367/article-2/versions/b08a00bd-876a-4fac-b1e7-88ef85699221/
Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D221-25

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. D6321-1, Art. D6321-7
-Code de la sécurité sociale.
Art. D221-7

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Permanence des soins en établissement de santé, Art. R6112-28

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. D6114-12, Art. R6315-6, Art. R6316-11

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D221-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001
Art. 3, Art. 8-1, Art. 8-5, Art. 8-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D221-8

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D221-10

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D221-11, Art. D221-12, Art. D221-21, Art. D221-22, Art. D221-23, Art. D221-24

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R262-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001
Art. 8-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001
Art. 8-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001
Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-353 du 20 avril 2001
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-353 du 20 avril 2001
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 98-1220 du 29 décembre 1998
Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Réseaux, Art. R162-59, Art. R162-61, Art. R162-62, Art. R162-63, Art. R162-64, Art. R162-65, Art. R162-67, Art. R162-68

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. R732-31

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D221-24
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D221-25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R732-31
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8-7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R162-59
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R162-61
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R162-63
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R162-62
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R162-64
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8-5
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