Décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b08a00bd-876a-4fac-b1e7-88ef85699221
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h26
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 23h51 — 0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025412367/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025412367/article-2/versions/b08a00bd-876a-4fac-b1e7-88ef85699221/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D221-25
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. D6321-1, Art. D6321-7
-Code de la sécurité sociale.Art. D221-7
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Permanence des soins en établissement de santé, Art. R6112-28
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. D6114-12, Art. R6315-6, Art. R6316-11
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D221-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001Art. 3, Art. 8-1, Art. 8-5, Art. 8-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D221-8
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D221-10
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D221-11, Art. D221-12, Art. D221-21, Art. D221-22, Art. D221-23, Art. D221-24
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. R262-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001Art. 8-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-353 du 20 avril 2001Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-353 du 20 avril 2001Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 98-1220 du 29 décembre 1998Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 1 : Réseaux, Art. R162-59, Art. R162-61, Art. R162-62, Art. R162-63, Art. R162-64, Art. R162-65, Art. R162-67, Art. R162-68
A modifié les dispositions suivantes :
-Code ruralArt. R732-31
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
82 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 - art. 8-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 - art. 8-3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 - art. 8-4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 - art. 8-7 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 1 : Réseaux (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D221-11 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D221-12 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D221-21 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D221-22 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D221-23 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D221-24 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R162-59 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R162-61 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R162-62 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R162-63 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R162-64 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R162-65 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R162-67 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R162-68 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 - art. 8-5 (VD)
- MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1220 du 29 décembre 1998 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-353 du 20 avril 2001 - art. 2 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-353 du 20 avril 2001 - art. 5 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 - art. 8-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 - art. 8-5 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 - art. 8-6 (VT)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R732-31 (V)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D221-10 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D221-25 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D221-7 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D221-8 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R262-1-1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R162-65
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R162-67
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R162-68