LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (1) - Article 24
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 334f8852-0db2-4d24-9cca-fdeea730d2d0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025555050/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025555050/article-24/versions/334f8852-0db2-4d24-9cca-fdeea730d2d0/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L451-1-1, Art. L734-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L451-1-5, Art. L451-2-1, Art. L621-18-2, Art. L744-12, Art. L754-12, Art. L764-12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L451-1-1 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L734-7 (Ab)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L451-1-5 (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L451-2-1 (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-18-2 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L744-12 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L754-12 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L764-12 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-18-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L451-1-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L734-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L451-1-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L451-2-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L744-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L754-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L764-12