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Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l'article R. 331-26 du code de l'environnement - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 4f073527-8f73-4e05-b194-e5693c09d2bb
Début de validité
31 mars 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025594347/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025594347/article-1/versions/4f073527-8f73-4e05-b194-e5693c09d2bb/
Sommaire du texte


Les modalités d'organisation, par le préfet de département, de l'élection mentionnée à l'article R. 331-26 du code de l'environnement sont fixées par les articles 2 à 5 du présent arrêté.

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  1. Version 1 — VIGUEUR

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