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  3. Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
  4. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
  5. Article 26

Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 26

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Version
Mise à jour en retard — 58226fc5-5762-49fa-bfb5-a439b0326838
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025749430/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025749430/article-26/versions/58226fc5-5762-49fa-bfb5-a439b0326838/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
    5. Article 16
    6. Article 17
    7. Article 18
    8. Article 19
    9. Article 20
    10. Article 21
    11. Article 22
    12. Article 23
    13. Article 24
    14. Article 25
    15. Article 26
    16. Article 27
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
    5. Article 16
    6. Article 17
    7. Article 18
    8. Article 19
    9. Article 20
    10. Article 21
    11. Article 22
    12. Article 23
    13. Article 24
    14. Article 25
    15. Article 26
    16. Article 27
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1752 du 30 décembre 2010
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1752 du 30 décembre 2010 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1752 du 30 décembre 2010 - CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1752 du 30 décembre 2010 - CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1752 du 30 décembre 2010 - CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1752 du 30 décembre 2010 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1752 du 30 décembre 2010 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1752 du 30 décembre 2010 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1752 du 30 décembre 2010 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1752 du 30 décembre 2010 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1752 du 30 décembre 2010 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1752 du 30 décembre 2010 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1752 du 30 décembre 2010 - art. 9 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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