Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 26
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 58226fc5-5762-49fa-bfb5-a439b0326838
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025749430/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025749430/article-26/versions/58226fc5-5762-49fa-bfb5-a439b0326838/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1752 du 30 décembre 2010Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1752 du 30 décembre 2010 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1752 du 30 décembre 2010 - CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1752 du 30 décembre 2010 - CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1752 du 30 décembre 2010 - CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1752 du 30 décembre 2010 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1752 du 30 décembre 2010 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1752 du 30 décembre 2010 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1752 du 30 décembre 2010 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1752 du 30 décembre 2010 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1752 du 30 décembre 2010 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1752 du 30 décembre 2010 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1752 du 30 décembre 2010 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9