Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 39b1ab7e-a6e9-40f5-8bb3-d6ad4ff9fc4f
- Début de validité
- 27 avril 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025749447/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025749447/article-17/versions/39b1ab7e-a6e9-40f5-8bb3-d6ad4ff9fc4f/
Sommaire du texte
Texte
Les stagiaires relevant de l'un des corps mentionnés aux articles 13 et 14 poursuivent leur stage dans le corps régi par le présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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