Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport - Article 2
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- Version
- Mise à jour en retard — 501856c1-d8cc-4044-9dd8-ff9301a9c5e9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025774669/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025774669/article-2/versions/501856c1-d8cc-4044-9dd8-ff9301a9c5e9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport.Sct. Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration, Art. A211-1 , Art. A211-2, Art. A211-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A211-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A211-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A211-3