Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d0f4518e-d96c-4ed1-be02-4a1f1bea5019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025774679/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025774679/article-9/versions/d0f4518e-d96c-4ed1-be02-4a1f1bea5019/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport.Art. A211-64, Sct. Sous-section 1 : Contrôle financier, Art. A211-65, Art. A211-66, Art. A211-67, Art. A211-68, Art. A211-69, Art. A211-70, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration , Art. A211-71, Art. A211-72, Art. A211-73
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du sport. - Sous-section 1 : Contrôle financier (M)
- CREE Code du sport. - Sous-section 2 : Conditions d'exercice du droit... (Ab)
- CREE Code du sport. - art. A211-71 (Ab)
- CREE Code du sport. - art. A211-72 (Ab)
- CREE Code du sport. - art. A211-73 (Ab)
Modifications et abrogations
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A211-71
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A211-72
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A211-73
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A211-64
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article A211-65
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article A211-66
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article A211-67
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article A211-68
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article A211-69
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article A211-70