Code du tourisme - Article D324-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6a07e28e-26fa-4c16-84be-cfc01f53b75b
- Début de validité
- 1 juin 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025846068/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025846068/article-d324-2/versions/6a07e28e-26fa-4c16-84be-cfc01f53b75b/
Sommaire du texte
Texte
Les meublés de tourisme classés sont répartis dans l'une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant, en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Arrêté 1976-12-28 art. 1 al. 2 — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-693 du 7 mai 2012 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2010 - art. 1 (V)
- CITATION Code du tourisme. - art. L141-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1407 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article L141-2
- CITATION Article L141-2
- CITATION Article L141-2
- CITATION Article L141-2