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Décret n° 2012-693 du 7 mai 2012 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 85ab1be8-b64b-4264-beeb-8b502ab199ce
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025833699/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025833699/article-2/versions/85ab1be8-b64b-4264-beeb-8b502ab199ce/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


















A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D321-2-1, Art. D321-4, Art. D321-5, Art. D321-6, Art. D323-5, Art. D323-6, Art. D323-7, Art. D324-1-1, Art. D324-2, Art. D324-3, Art. D324-4, Art. D324-5, Art. D324-6, Art. D324-6-1, Art. D325-5, Art. D325-6, Art. D325-7

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D321-2-1 (VD)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D321-4 (VD)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D321-5 (VD)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D321-6 (VD)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D323-5 (VD)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D323-6 (VD)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D323-7 (VD)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D324-1-1 (VD)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D324-2 (VD)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D324-3 (VD)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D324-4 (VD)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D324-5 (VD)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D324-6 (VD)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D324-6-1 (VD)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D325-5 (VD)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D325-6 (VD)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D325-7 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D325-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D325-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D325-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D321-2-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D323-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D323-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D323-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D321-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D321-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D321-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D324-1-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D324-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D324-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D324-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D324-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D324-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D324-6-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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