Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 34b6e069-6adc-4162-b97e-dd0a9aeeca16
- Début de validité
- 18 août 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022720001/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022720001/article-1/versions/34b6e069-6adc-4162-b97e-dd0a9aeeca16/
Sommaire du texte
Texte
Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 324-2 du code du tourisme figure en annexe I du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du tourisme. - art. D324-2
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D324-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D324-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D324-2