Décret n° 2012-755 du 9 mai 2012 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - Article 3

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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. R521-3, Art. R533-24, Art. R533-51

-Code du travail
Art. R4411-44, Art. R4411-74

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1341-10, Art. R1342-20

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011

Art. 3

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R533-51
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