Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux infirmiers à diplôme étranger accueillis dans le cadre de la formation complémentaire prévue à l'article R. 6134-2 du code de la santé publique - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 82477de0-7dc3-4b71-ac04-94cc53f65873
- Début de validité
- 9 mai 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025881532/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025881532/article-7/versions/82477de0-7dc3-4b71-ac04-94cc53f65873/
Sommaire du texte
Texte
La convention précise les modalités d'évaluation du stagiaire et d'établissement de l'attestation du suivi de la formation.
Historique
Évolution juridique
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