Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - Article Annexe V
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c858dbe0-6ea6-418e-bf28-ec58fde790d3
- Début de validité
- 26 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 février 2026 à 22h33
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 08h06 — 50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053573718/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053573718/article-annexe-v/versions/c858dbe0-6ea6-418e-bf28-ec58fde790d3/
Sommaire du texte
Texte
Vous pouvez consulter cette annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=jeRJr_eAaLDKrjC4EnWTI1Isrsa00QFujiQScSI_fAU=
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 février 2026 - art. 4
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro