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Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme - Article 3

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Mise à jour en retard — b9ec62cb-6ad9-46b8-9c0f-fce0b6b09a18
Début de validité
1 juin 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025887409/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025887409/article-3/versions/b9ec62cb-6ad9-46b8-9c0f-fce0b6b09a18/
Sommaire du texte

Préalablement à leur première visite de contrôle effectuée en application des dispositions du présent arrêté, les organismes visés au 2° de l'article L. 324-1 informent l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme qu'ils répondent aux conditions prévues par l'article D. 324-6-1 du même code afin de lui permettre de publier par voie électronique la liste des organismes visés au 2° de l'article L. 324-1.

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