Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 40927c09-254a-4627-b267-aa27f29df2cd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022720017/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022720017/article-9/versions/40927c09-254a-4627-b267-aa27f29df2cd/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 1976Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Répartition catégorielle des meublés de tourisme., Art. Annexe I, Art. Annexe II, Sct. Classement des gîtes de France., Art. Annexe III
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Arrêté du 28 décembre 1976 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 28 décembre 1976 - Annexes (Ab)
- ABROGE Arrêté du 28 décembre 1976 - Classement des gîtes de France. (Ab)
- ABROGE Arrêté du 28 décembre 1976 - Répartition catégorielle des meublés de tourisme. (Ab)
- ABROGE Arrêté du 28 décembre 1976 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 28 décembre 1976 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 28 décembre 1976 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 28 décembre 1976 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 28 décembre 1976 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 28 décembre 1976 - art. 3-1 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 28 décembre 1976 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 28 décembre 1976 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 28 décembre 1976 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 28 décembre 1976 - art. Annexe I (Ab)
- ABROGE Arrêté du 28 décembre 1976 - art. Annexe II (Ab)
- ABROGE Arrêté du 28 décembre 1976 - art. Annexe III (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 1976 instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III