Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 227-6.09
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d9af357a-9366-46f8-bd13-c3d82e188bc2
- Début de validité
- 23 avril 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025894610/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025894610/article-227-609/versions/d9af357a-9366-46f8-bd13-c3d82e188bc2/
Sommaire du texte
Texte
Installations de mouillage
Tout navire est équipé d'une ligne de mouillage conforme au tableau ci-dessous.
Les navires autres que les chalutiers ou les dragueurs qui peuvent mouiller sur un panneau de chalut ou sur une drague doivent être équipés d'une ancre de rechange.
La longueur de la chaîne est au moins égale à celle du navire.
La longueur du câblot est au moins égale à la plus petite des deux valeurs suivantes :
- trois fois la profondeur des parages fréquentés ;
- cinq fois la longueur du navire.
Les navires équipés d'un treuil et de funes sont dispensés de la chaîne et du câblot, mais doivent être pourvus des poulies de retour nécessaires à la mise en œuvre de l'ancre par l'avant à partir du treuil.
|
LONGUEUR DU NAVIRE |
MASSE DE L'ANCRE |
DIAMÈTRE DE LA CHAÎNE |
DIAMÈTRE DU CÂBLOT |
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L < 6 |
10 |
6 |
14 |
|
6 ≤ L < 8 |
14 |
8 |
16 |
|
8 ≤ L < 10 |
25 |
10 |
22 |
|
L ≥ 10 |
40 |
12 |
24 |
La masse des ancres définie ci-dessus concerne les ancres de grande pénétration ; elle doit être majorée d'un tiers pour les ancres à las ou à pattes articulées.
Les ancres sont en acier d'une résistance à la traction supérieure ou égale à 40 daN/mm² ou en tout autre matériau offrant des garanties équivalentes.
Les chaînes sont conformes aux caractéristiques de la chaîne galvanisée de la norme AFNOR en vigueur ou sont d'une résistance à la traction équivalente.
Le câblot est en fibre polyamide trois torons ou en tout autre matériau offrant des caractéristiques au moins équivalentes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mars 2012 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3